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FAQs pour LCOM


Question : Pourquoi certaines espèces d’oiseaux migrateurs telles que les pélicans, les cormorans, les faucons et les hiboux sont-elles protégées par des lois provinciales et territoriales plutôt que par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)?

Réponse : En 1916, lorsque la convention internationale a été signée, elle a permis l’adoption de la loi pour protéger les oiseaux migrateurs qui étaient considérés soit utiles ou inoffensifs pour les humains. Lors de la signature de la convention, plusieurs espèces d’oiseaux migrateurs ont été exclusses de la liste des oiseaux protégés en vertu de la convention en raison de leur « caractère indésirable » pour les humains. Les pélicans, les cormorans, les faucons et les hiboux, pour n’en nommer que quelques-uns, ont déjà été considérés à l’époque comme des animaux nuisibles et ont, par conséquent, été laissés sans protection. Depuis, ces oiseaux ont été reconnus pour leur importance à la fois pour les humains et l’environnement et ils sont désormais protégés en vertu de lois provinciales et territoriales.

Question : Où puis-je obtenir une liste des oiseaux migrateurs protégés par le gouvernement fédéral?

Réponse : Allez à la liste des oiseaux migrateurs protégés par le gouvernement fédéral

Question : Est-ce que je peux apporter un Merle d’Amérique qui est mort de causes naturelles à un taxidermiste pour le faire naturaliser et l’exposer à la maison?

Réponse : Non. Au Canada, les oiseaux migrateurs insectivores comme le Merle d’Amérique sont protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994. Il est défendu de posséder cet oiseau à moins d’avoir obtenu un permis du Service canadien de la faune. Le Service canadien de la faune délivre des permis de possession d’oiseaux naturalisés à des fins éducationnelles.

Question : J'ai souvent des difficultés avec des Canard colverts qui causent des dommages à mes cultures avant la récolte. Au cours de la période où la chasse est interdite, est-il permis d'utiliser un fusil pour les éloigner?

Réponse : Non, sans un permis pour effarouchement, vous ne pouvez pas utiliser une arme à feu pour éloigner des oiseaux migrateurs qui causent des dommages aux cultures. Vous pouvez vous procurer un permis d'effarouchement auprès du Service canadien de la faune.

Question : Doit-on se procurer un permis pour garder en captivité des oiseaux migrateurs considérés comme gibier comme les canards, les oies et les bernaches?

Réponse : Oui. On peut se procurer un permis d’aviculture auprès du Service canadien de la faune, lequel permet de garder en captivité des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Il faut satisfaire à certaines conditions avant d’obtenir un tel permis. Quiconque s’intéresse à l’élevage des oiseaux migrateurs devrait se renseigner auprès du bureau du Service canadien de la faune de votre région pour de plus amples renseignements.