Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et Règlements

Au gré des saisons, le Canada accueille environ 450 espèces d'oiseaux indigènes, dont la plupart sont protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et sont appelées collectivement les « oiseaux migrateurs ». Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada d'élaborer et de mettre en place des politiques et des règlements pour garantir la protection des oiseaux migrateurs, de leurs œufs et de leurs nids.

Entre autres, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, laquelle voit à la protection des oiseaux migrateurs par l'intermédiaire du Règlement sur les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs. La gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier se fait par le truchement d'un processus bi-annuel de consultation, qui a comme résultat la modification des Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Les règlements sont établis conformément aux Directives et aux objectifs nationaux.

En savoir plus

Oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Cette section inclue des renseignements concernant les oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Liste d'oiseaux migrateurs - Recherche par ordre taxonomique
Cette section vous permet de chercher par Liste alphabetique par non de famille scientifique; Liste alphabetique par nom français; Liste alphabetique par nom scientifique; et par ordre taxonomique.

Foire aux questions (FAQs) - Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)
Cette section fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

Foire aux questions (FAQs) - Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (RROM)
Cette section fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le Règlement sur les refuges d'oiseauxmigrateurs (RROM).

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