Règlement et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

Au gré des saisons, le Canada accueille plus de 500 espèces d'oiseaux migrateurs, et il incombe à Environnement Canada d'élaborer et de mettre en place des politiques et des règlements pour garantir la protection des oiseaux migrateurs, de leurs œufs et de leurs nids.

Entre autres, Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, laquelle voit à la protection des oiseaux migrateurs par l'intermédiaire du Règlement sur les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs. La gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier se fait par le truchement d'un processus annuel de consultation, qui a comme résultat l'établissement des Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Les règlements sont établis conformément aux Directives et aux objectifs nationaux.

En savoir plus

Oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Cette section inclue des renseignements concernant les oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Liste d'oiseaux migrateurs - Recherche par ordre taxonomique
Cette section vous permet de chercher par Liste alphabetique par non de famille scientifique; Liste alphabetique par nom français; Liste alphabetique par nom scientifique; et par ordre taxonomique.

FAQs pour la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)
Cette section fournit des réponses aux questions les plus fréquemment demandées concernant la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).