Formulaires de demande de permis
Des permis peuvent être émis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l’élevage, la mise en liberté, l’effarouchement, la capture, la mise à mort ou l’élimination d’oiseaux migrateurs ou toute autre question relative à la conservation des oiseaux migrateurs.
Types de permis pour oiseaux migrateurs
- Aéroport
- Aviculture
- Nuisible ou dangereux *
- Cueillette d’édredon
- Scientifique
- Taxidermie
Veuillez svp consulter l’agent des permis du Service canadien de la faune de votre région afin de soumettre votre demande de permis. Il vous incombe de communiquer avec l’organisme de la faune de votre province ou territoire et votre bureau municipal, selon le cas, pour information au sujet d’exigences additionnelles en matière de permis pour votre activité prévue.
Lors d’une demande de permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux pour la gestion des bernaches, veuillez vous référer à l'information et des lignes directrices de bonnes pratiques avant d'entreprendre le processus de demande.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des permis fédéraux de la faune ou si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire de demande, s'il vous plaît contactez-nous à CWSpermit.permisSCF@ec.gc.ca ou au 1-800-668-6767.
* Aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF. Différents formats disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca
** Format accessible pour utilisation seulement si vous ne pouvez pas utilisez la version pdf.
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