Formulaires de demande de permis

Des permis peuvent être émis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l’élevage, la mise en liberté, l’effarouchement, la capture, la mise à mort ou l’élimination d’oiseaux migrateurs; ou toute autre question relative à la conservation des oiseaux migrateurs.

Types de permis pour oiseaux migrateurs*

Lors d’une demande de permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux pour la gestion des bernaches, veuillez vous référer à l'information et des lignes directrices de bonnes pratiques avant d'entreprendre le processus de demande.

Avis important : Il vous incombe de communiquer avec l’organisme de la faune de votre province ou territoire et votre bureau municipal, selon le cas, pour information au sujet d’exigences additionnels en matière de permis pour votre activité prévue.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des permis fédéraux de la faune ou si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire de demande, s'il vous plaît contactez-nous à cwspermit.permisscf@ec.gc.ca ou au 1-800-668-6767.

* La demande de permis pour oiseaux nuisibles ou dangereux a été mise à jour et est disponible en ligne. Les formulaires de demande pour autres types de permis seront disponibles plus tard en 2013, lorsque leur mise à jour sera complétée.

** Aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF. Différents formats disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca