Politiques et règlements

Environnement Canada élabore et met au point des politiques et des règlements visant à protéger les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids.

Le Règlement et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, laquelle voit à la protection des oiseaux migrateurs par l'intermédiaire du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Règlement de chasse
La chasse aux oiseaux migrateurs est l’une des nombreuses activités de plein air qui reposent sur la santé de l’habitat et de la population d’une espèce. LeRèglement sur les oiseaux migrateurs d’Environnement Canada veille à ce que les populations demeurent abondantes dans leurs habitats naturels en établissant des saisons de chasse annuelles et des limites de prises pour chacune de ces espèces.

Prise accessoire
Malheureusement, de nombreux oiseaux, œufs et nids sont détruits par inadvertance à des sites industriels, en milieu urbain et lors de diverses activités d’exploitation des ressources . La destruction par inadvertance est appelée « prise accessoire » et est illégale. Environnement Canada s’efforce de faire diminuer la prise accessoire en développant des lignes directrices qui aident les propriétaires fonciers, les gestionnaires des activités et les représentants de l’industrie à éviter la prise accessoire.