Politiques et règlements

Environnement Canada élabore et met au point des politiques et des règlements visant à protéger les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids.

Le Règlement et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Environnement Canada est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, laquelle voit à la protection des oiseaux migrateurs par l'intermédiaire du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Règlement de chasse
La chasse aux oiseaux migrateurs est l’une des nombreuses activités de plein air qui reposent sur la santé de l’habitat et de la population d’une espèce. LeRèglement sur les oiseaux migrateurs d’Environnement Canada veille à ce que les populations demeurent abondantes dans leurs habitats naturels en établissant des saisons de chasse annuelles et des limites de prises pour chacune de ces espèces.

Prise accessoire
On désigne sous le nom de prise accessoire le fait de blesser, de tuer ou de déranger des oiseaux migrateurs ou encore de détruire ou de déranger leurs nids ou leurs œufs par mégarde. En plus de faire du tort aux oiseaux, aux nids ou aux œufs, la prise accessoire peut avoir des conséquences à long terme pour les populations d'oiseaux migrateurs au Canada, particulièrement par l’effet cumulatif de nombreux incidents différents. Environnement Canada travaille en collaboration avec les particuliers, les gouvernements et les industries pour réduire au minimum le risque d'effets de la prise accessoire sur les oiseaux migrateurs, afin que la Loi soit respectée et que le maintien de populations viables d'oiseaux migrateurs soit assuré.