Règlements et autres outils de gestion

Cette partie présente de nouveaux rapports sur le mercure et sur les nouvelles initiatives ou nouveaux outils relatifs à la gestion du mercure.

Stratégie de gestion du risque relative au mercure

Octobre 2010

Le 19 octobre 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont fait publier la Stratégie de gestion du risque relative au mercure.

La Stratégie de gestion du risque relative au mercure vise à dresser un tableau d'ensemble exhaustif des progrès réalisés à ce jour par le gouvernement du Canada dans la gestion des risques posés par le mercure. Elle comprend aussi un aperçu des objectifs, des priorités, des mesures actuelles et prévues ainsi que des programmes de surveillance en place afin que les risques continus que pose le mercure soient pris en compte.

Pour d'autres renseignements à propos de la présente stratégie, veuillez communiquer avec :

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3 

Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Télécopieur : (819) 994-0007

Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

Décembre, 2006

Environnement Canada tient des consultations afin d'obtenir l'opinion des canadien(ne)s sur une Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure (SGR). La SGR fourni un cadre de travail pour le développement d'instruments de contrôle afin de gérer les effets environnementaux du mercure qui est utilisé dans les produits.

Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires écrits à l'égard de la SGR avant le 31 mars 2007. Veuillez faire parvenir vos questions et/ou commentaires écrits à l'adresse suivante:

Adresse :

Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3 

Courriel : mercury@ec.gc.ca

Téléphone : 819-934-8079

Télécopieur : 819-997-30688

Avis final: Planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires

Mai, 2010

Le 8 mai 2010, Environnement Canada a fait paraître un Avis final conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires. L'avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les cabinets dentaires qui n'ont pas mis en application toutes les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans l’appendice A de l’Avis ou dans le « Protocole d'entente concernant l'application du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires » (PDF; 945 KB) conclu entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.

Une fiche d’information est disponible.  Elle met l’emphase sur les points essentiels, combine les dates pertinentes et explique en plus amples détails les exigences spécifiques de l’Avis.

Pour en savoir davantage sur l’Avis et les pratiques exemplaires de gestion concernant les amalgames dentaires, veuillez visiter le site Web de la Planification de la prévention de la pollution ou communiquer avec :

Environnement Canada - Division de la gestion des produits chimiques

mercure@ec.gc.ca

819-934-6059

Pour obtenir de l’information plus générale sur la prévention de la pollution et les plans de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada - Section des mesures innovatrices

LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

819-994-0186

Avis final : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries

Décembre, 2007

Le 29 décembre 2007, Environnement Canada a fait paraître unn Avis final conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries. L'Avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les fabricants de véhicules et les aciéries.

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l'Avis devront être remplis par voie électronique sur le site Web de la Planification de la prévention de la pollution.

Adresse :

Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3 

Courriel : mercury@ec.gc.ca

Téléphone : 819-934-6059

Télécopieur : 819-997-30688

Document de recommandations techniques sur la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile au Canada

Juillet 2009

Le Groupe de travail technique national sur le recyclage des lampes contenant du mercure a été mis sur pied en juillet 2008 pour faire des recommandations sur un cadre national de recyclage pour toutes les lampes au mercure en fin de vie utile. Ce groupe de travail rassemble des spécialistes des gouvernements fédéral et provinciaux, , ainsi que des fabricants, des recycleurs, des détaillants et des organisations environnementales.

Le document de recommandations techniques sur la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile au Canada comprend les recommandations développées par le groupe de travail.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Adresse :

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351 Boulevard St-Joseph, 14e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3

Courriel : mercury@ec.gc.ca

Téléphone : 819-953-3184

Télécopieur : 819-997-3068