Règlements et autres outils de gestion

Cette partie présente de nouveaux rapports sur le mercure et sur les nouvelles initiatives ou nouveaux outils relatifs à la gestion du mercure. Si vous croyez que d'autres sujets devraient être ajoutés à cette section, veuillez communiquer avec nous.

Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux commentaires à la suite des consultations du projet de Règlement sur les produits contenant certaines substances toxiques inscrites à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999)

Novembre 2011

Environnement Canada a publié un document de réponse aux commentaires à la suite des consultations sur le projet de règlement. Environnement Canada et Santé Canada ont résumé la rétroaction reçue et ont fourni des réponses décrivant la façon dont ils ont l'intention de prendre en considération les commentaires reçus dans le cadre de l'élaboration du règlement final.

Pour plus de renseignement à propos du projet de règlement, veuillez communiquer avec:

Adresse :
Division des produits
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 9^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel :
mercure@ec.gc.ca

Téléphone :
819-997-5876

Télécopieur :
819-997-3068

Projet de Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Février 2011

Environnement Canada a publié un projet de règlement sur les produits contenant du mercure au Canada. Le projet de règlement est publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 75 jours.

Cette période de consultation prolongée, qui vise à donner aux entreprises internationales assez de temps pour commenter le règlement proposé, est conforme à la politique du Conseil du Trésor.

Cependant, tout avis d’objection doit être présenté dans un délai de 60 jours, en vertu de l’article 333 de la LCPE (1999).

Veuillez envoyer vos commentaires écrits sur le projet de règlement d’ici le 12 mai 2011 à :

Adresse :
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 14^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel :
mercure@ec.gc.ca

Téléphone :
819-997-5876

Télécopieur :
819-997-3068

Stratégie de gestion du risque relative au mercure

Le 19 octobre 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont fait publier la Stratégie de gestion du risque relative au mercure.

La Stratégie de gestion du risque relative au mercure vise à dresser un tableau d'ensemble exhaustif des progrès réalisés à ce jour par le gouvernement du Canada dans la gestion des risques posés par le mercure. Elle comprend aussi un aperçu des objectifs, des priorités, des mesures actuelles et prévues ainsi que des programmes de surveillance en place afin que les risques continus que pose le mercure soient pris en compte.

Pour d'autres renseignements à propos de la présente stratégie, veuillez communiquer avec :

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Télécopieur : (819) 994-0007

Avis final: Planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires

Mai, 2010

Le 8 mai 2010, Environnement Canada a fait paraître un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires. L'avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les cabinets dentaires qui n'ont pas mis en application toutes les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans l’appendice A de l’Avis ou dans le « Protocole d'entente concernant l'application du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires » conclu entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.

Une fiche d’information est disponible.  Elle met l’emphase sur les points essentiels, combine les dates pertinentes et explique en plus amples détails les exigences spécifiques de l’Avis.

Pour en savoir davantage sur l’Avis et les pratiques exemplaires de gestion concernant les amalgames dentaires, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada - Division de la réduction et de la gestion des déchets

mercure@ec.gc.ca

819-934-6059

Pour obtenir de l’information plus générale sur la prévention de la pollution et les plans de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada - Section des mesures innovatrices

LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

819-994-0186

Résumé des commentaires à l’égard du projet d’avis pour les amalgames dentaires

Janvier 2010

Les parties concernées ont pu fournir des commentaires sur le Projet d'avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires lors d’une période de commentaires de 60 jours qui s’est terminée le 17 juin 2009. Un résumé des commentaires et la réponse d'Environnement Canada est disponible.

Le projet d’avis a été publié le 18 avril 2009 dans laGazette du Canada, Partie I. Il présente les exigences proposées pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires.

Projet d'avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires

Avril, 2009

Le 18 avril 2009, Environnement Canada a fait paraître un projet d'avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires. Le projet d'avis, publié pour commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de 60 jours, vise les cabinets dentaires qui n'ont pas réussis à mettre en application toutes les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans le « Protocole d'entente concernant l'application du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires » conclu entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires. Après considération des commentaires reçus au cours de la période de 60 jours, un avis final exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit sur leprojet d'avis, et les annexes connexes d'ici le 17 juin 2009, à :

Suivi des consultations sur la réglementation des produits contenant du mercure

Août, 2008

Environnement Canada a mené des consultations concernant des Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure (PDF; 247 KB) (HTML). Environnement Canada s'engage à veiller à ce que toutes les initiatives visant l'élaboration de mesures de gestion du risque englobent un processus de consultation sérieux et efficace auprès des intervenants. Dans cet esprit d'engagement, Environnement Canada a tenu des séances de consultation multilatérales à Toronto et à Vancouver en février 2008. Le compte rendu (PDF; 62 KB) de ces sessions ainsi qu'un résumé des commentaires et la réponse d'Environnement Canada (PDF; 108 KB) (HTML) sont disponibles. La présentation donnée lors des sessions est aussi disponible, sur demande, en communiquant par courriel à mercure@ec.gc.ca.

Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure

Décembre, 2007

Environnement Canada mène actuellement des consultations concernant des Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure (PDF; 247 KB) (HTML). Ce document de discussion propose des outils et textes afin de prohiber ou limiter l'utilisation du mersure dans les produits, contrôler les importations et exportations lorsque nécessaire, et fixer des exigences pour l'étiquetage.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires écrits sur le document de discussion d'ici le 7 mars, 2008. Veuillez envoyer vos questions et/ou commentaires écrits à l'une des adresses suivantes :

Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur les mesures de gestion du risque pour les produits contenant du mercure ».

Final Avis final : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries

Décembre, 2007

Le 29 décembre 2007, Environnement Canada a fait paraître unn avis final conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries. L'avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les fabricants de véhicules et les aciéries.

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l'avis devront être remplis par voie électronique sur le site Web de la Planification de la prévention de la pollution à l'adresse www.ec.gc.ca/cepap2/.

Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

Décembre, 2006

Environnement Canada tient des consultations afin d'obtenir l'opinion des canadien(ne)s sur une Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure (SGR). La SGR fourni un cadre de travail pour le développement d'instruments de contrôle afin de gérer les effets environnementaux du mercure qui est utilisé dans les produits.

Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires écrits à l'égard de la SGR avant le 31 mars 2007. Veuillez faire parvenir vos questions et/ou commentaires écrits à l'adresse suivante:

Projet d'avis : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries

Décembre, 2006

Le 9 décembre 2006, Environnement Canada a fait paraître un projet d'avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries. L'avis, publié pour commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de 60 jours, vise les fabricants de véhicules et les aciéries. Après considération des commentaires reçus au cours de la période de 60 jours, un avis final exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit sur le projet d'avis, et les annexes connexes d'ici le 7 février 2007, à :