Mesures fédérales

Environnement Canada et les autres ministères fédéraux ont répondu au besoin relatif à la gestion du mercure en élaborant de nombreuses initiatives stratégiques et de programmes. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) est l'exemple principal de loi canadienne qui a clairement défini les risques des substances toxiques dans l'environnement. Cette Loi porte sur la prévention de la pollution et sur la protection de l'environnement et de la santé humaine dans le but de contribuer au développement durable. La LCPE, 1999 comprend une section consacrée entièrement au contrôle des substances toxiques. Il faut poursuivre les études sur les caractéristiques du mercure et sur l'incidence qu'ont ses composés sur l'environnement afin d'élaborer des politiques et des lois qui tiennent compte de la présence du mercure et de ses effets sur l'environnement.

Consultez les liens ci-dessous afin de vous renseigner sur la législation et les lignes directrices canadiennes relatives au mercure qui vous intéressent. Visitez la page sur les programmes et recherche canadiennes afin d'obtenir des renseignements concernant les instruments non réglementaires au Canada.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999)

Lois sur :

Eaux des Territoires du Nord-Ouest

Eaux du Yukon

Sûreté et la réglementation nucléaires

Engrais

Marine marchande du Canada

Pêches

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la

Produits antiparasitaires

Produits dangereux

Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Le mercure

Ressources en eau du Canada

Transport des marchandises dangereuses