Déversement et élimination

Programmes de collecte

Au mois de mars 2005, le document Actions municipales pour réduire le mercure a été publié afin d'aider les municipalités dans la gestion des produits contenant du mercure et des sources de mercure retrouvés dans leur communauté. Le document fourni un encadrement pour le développement d'un plan et d'une politique d'élimination du mercure qui orienteront efficacement les efforts visant à réduire les rejets de mercure.

Plusieurs municipalités recherchent des programmes fondés sur les communautés afin de réduire le mercure des sites d'enfouissements et des eaux usées, tel que le programme EcoSuperior à Thunder Bay. Certaines municipalités ont développés des règlements relatifs aux égouts afin de limiter les émissions de mercure provenant de certaines installations, tel que la pratique dentaire. Certaines municipalités ont également des programmes relatifs au mercure dans les hôpitaux, les écoles, les incinérateurs municipaux et des programmes de récupérations des thermomètres.

Des liens concernant des initiatives municipales sont fournis ci-dessous

Montréal

Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d'égout et les cours d'eaux

Niagara

Comment ajouter la récupération des interrupteurs et des détecteurs au mercure à un programme municipal de récupération d'appareils ménagers

Ottawa

Règlement sur les égouts de la ville d'Ottawa

Toronto

Code municipal de la ville de Toronto: égouts

Thunder Bay

Ecosuperior (anglais seulement)

Vancouver

Informations concernant l'utilisation des égouts du Grand Vancouver destinées aux entreprises (anglais seulement)

Victoria

Règlement sur les égouts de la ville de Victoria