Document de recommandations techniques sur la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile au Canada

Au Canada, la responsabilité et la gestion des déchets solides sont partagées par les trois niveaux de gouvernement. L'introduction et la mise en œuvre réussie de nouvelles politiques et de nouveaux programmes peut donc aboutir grâce à la collaboration intergouvernementale. Cependant, pour s'assurer de l'efficacité des nouvelles initiatives, les gouvernements doivent travailler en étroite collaboration avec d'autres intervenants, y compris les commerces ciblés, les distributeurs, les détaillants, les recycleurs et les groupes environnementaux.

L'intérêt du gouvernement à l'égard des lampes au mercure est né de trois raisons :

1. D'ici 2012, la mise en œuvre du Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique⁵, qui établit des normes de rendement énergétique minimales pour les lampes, provoquera une transition vers les lampes au mercure. L'Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada) travaille en étroite collaboration avec les fabricants et les distributeurs pour s'assurer que ceux-ci comprennent les exigences de la règlementation⁶.
2. Le Groupe de travail du CCME sur la responsabilité élargie des producteurs a proposé un plan d'action à l'échelle du Canada (PAC) sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Sous la section des « cibles proposées », les provinces et les territoires accepteraient de considérer le développement de la législation sur le cadre de la REP ou des règlements permettant la mise en œuvre selon les étapes décrites dans le document sur les lampes fluocompactes et autres lampes au mercure des délibérations du Groupe de travail national technique sur le recyclage des lampes contenant du mercure. (p12). Ce rapport fournit un plan d'action plus détaillé dans le contexte de la proposition du CCME. Il tentera de respecter les principes du REP et de s'assurer que nous travaillons en parallèle avec la proposition du CCME.
3. Les lampes fluorescentes sont devenues courantes, surtout au travail, mais aussi dernièrement à la maison avec l'arrivée de lampes plus petites. Le contenu en mercure de ces lampes est largement reconnu comme un danger pour l'environnement toutes les fois et à chaque endroit où ces produits sont jetés de façon inappropriée. Il y a des règlements en place ou en cours d'élaboration dans quelques provinces sur la bonne gestion en fin de vie utile des lampes au mercure.

Le présent document résume les discussions du groupe de travail sur les options de gestion de fin de vie des lampes au mercure. Onze sujets ont été analysés et l'objectif était d'harmoniser les réponses avec ces différents sujets.

Chacun des onze sujets contient des renseignements sur : le contexte, les recommandations et la liste de mesures que doivent prendre les intervenants. Les délais pour les mesures sont :

• Courts → 6 mois
• Moyens→ 6 à 18 mois
• Longs → 18 mois ou plus

5. Voir http://oee.nrcan.gc.ca/reglement/modification10/publiee.cfm?attr=0

6. Le règlement touchera seulement les ampoules incandescentes et produira une augmentation des ventes de lampes fluocompactes pour usage résidentiel. Le règlement n'aura aucune incidence sur les ventes au secteur ICI qui utilise les lampes fluorescentes et DHI de manière constante depuis les dernières décennies et qui sont prévues de demeurer constantes, sans augmentations majeures, dans les prochaines années.