Législation provinciales & territoriales

En plus des règlements fédéraux, les provinces et les territoires du Canada ont mis en place des lois, des règlements et des lignes directrices relatives au mercure qui s'appliquent à l'effluent liquide, à l'eau potable et aux émissions à partir de sources industrielles. Une grande partie des lois et des règlements sont très semblables; par contre, le Canada est un vaste pays dont la géographie comprend un éventail d'environnements allant des écosystèmes marins aux régions arctiques du nord. En conséquence de la diversité des éléments géographiques au Canada, les règlements provinciaux et territoriaux relatifs au mercure ont tendance à différer légèrement d'une compétence à l'autre.

Conjointement à leurs collègues du gouvernement fédéral, les ministres de l'environnement des provinces et des territoires participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs Standards pancanadiens à l'égard du mercure.

Afin de prendre connaissance des lois environnementales relatives au mercure qui ont été mises en place par les provinces et les territoires, cliquez sur le domaine d'intérêt des liens fournis ci-dessous pour chaque compétence. Cliquez sur le nom d'une province ou d'un territoire afin de vous diriger directement sur le site Web qui vous intéresse.

Choisissez une province ou un territoire :

Alberta (Disponible en anglais seulement)

Dangerous Goods Transportation and Handling Act

Environmental Protection and Enhancement Act

Fisheries Act

Occupational Health and Safety Act

Water Act

Colombie Britannique (Disponible en anglais seulement)

Environment Management Act

Health Act

Pesticide Control Act

Transport of Dangerous Goods Act

Workers Compensation Act

Guidelines

Ambient Water Quality Guidelines for Mercury

Emission Criteria for Biomedical Waste Incinerators

l'Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)

Dangerous Goods (Transportation) Act

Environmental Protection Act

Occupational Health and Safety Act

Manitoba

Loi sur l'Assainissement des lieux contaminés

Loi sur l'Environnement

Loi sur la Manutention et le transport des marchandises dangereuses

Loi sur la Pêche

Loi sur la Sécurité et l'hygiène du travail

Nouveau Brunswick

Loi sur l'Assainissement de l'air

Loi sur l'Assainissement de l'eau

Loi sur l'Assainissement de l'environnement

Loi sur l'Hygiène et la sécurité au travail

Loi sur le Transport des marchandises dangereuses

Ministère de l'environnement et gouvernements locaux - Page du mercure

Nouvelle-Écosse (Disponible en anglais seulement)

Dangerous Goods Transportation Act

Environment Act

Occupational Health and Safety Act

Guidelines

Construction and Demolition Debris Disposal Site Guidelines

Composting Facility Guidelines

Guidelines for Management of Contaminated Sites in Nova Scotia

Municipal Solid Waste Landfill Guidelines

Nunavut

Loi sur la Protection de l'environnement

Loi de 1990 sur le Transport des marchandises dangereuses

Guidelines

Industrial Waste Discharges(Disponible seulement en anglais)

General Management of Hazardous Waste(Disponible seulement en anglais)

Industrial Projects on Commissioner's Lands(Disponible seulement en anglais)

Site Remediation

Ontario

Loi sur la Protection de l'environnement

Loi sur la Santé et la sécurité au travail

Loi sur le Transport de matières dangereuses

Amalgam Waste Disposal - Ontario Regulation 196/03 (Disponible en anglais seulement)

Québec

Code de la sécurité routière (Version non officielle)

Loi sur la Qualité de l'environnement (Version non officielle)

Loi sur la Santé et la sécurité du travail (Version non officielle)

Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (pdf)

Saskatchewan (Disponible en anglais seulement)

Clean Air Act

Dangerous Goods Transportation Act

Environmental Management and Protection Act

Terre-Neuve et Labrador (Disponible en anglais seulement)

Dangerous Goods Transportation Act

Environment Protection Act

Occupational Health and Safety Act

Territoires du Nord-Ouest

Loi sur la Protection de l'environnement (Version non officielle)

Loi de 1990 sur le Transport des marchandises dangereuses (Version non officielle)

Guidelines

Guideline for Industrial Waste Discharges in the NWT (Disponible en anglais seulement)

Yukon

Loi sur l'Environnement

Loi sur la Santé et la sécurité au travail

Loi sur le Transport des marchandises dangereuses