Une enquête menée dans le cadre d'une infraction à la Loi sur les pêches aboutit à une amende de 76 000 $ pour le District de Kitimat


Terrace (Colombie-Britannique), le 30 septembre, 2004 - Le District de Kitimat a été condamné à payer la somme totale de 76 000 $ à la suite de deux enquêtes relatives à des infractions à la Loi sur les pêches, l'une mettant en jeu la destruction de l'habitat du poisson, l'autre étant liée au déversement d'eaux usées.

Le premier incident, sur lequel s'est penché Pêches et Océans Canada (MPO), s'est passé en octobre 2002. Le District a alors détruit approximativement 350 mètres de végétation riparienne et modifié le lit de la rivière Sumgas Creek, un affluent de la rivière Kitimat. Ceci s'est produit pendant le travail prévu pour améliorer le drainage.

La végétation riparienne qui borde les cours d'eau et l'estran est vital pour l'habitat du poisson parce qu'elle offre couvert et protection aux poissons, participe à la stabilisation des berges, prévient l'érosion et contribue à la chaîne alimentaire aquatique.

L'autre incident, examiné par MPO et Environnement Canada, concernait le déversement d'approximativement 576 000 litres d'eaux usées dans les rivières Kitimat et Sumgas Creek en février 2001. Il est de notoriété publique que les eaux usées non traitées sont toxiques pour les poissons et que la rivière Kitimat est un habitat extrêmement important pour les poissons puisqu'elle abrite les six espèces de saumons de la Colombie-Britannique ainsi que des truites fardées, des Dolly Varden, des truites arc-en-ciel et d'autres espèces de poissons d'eau douce. Il s'agit là d'un déversement important dans une rivière très productive.

Le District de Kitimat a reconnu sa responsabilité pour chacun des incidents et a été condamné en vertu de la Loi sur les pêches. Le juge H.J. Seidemann III du tribunal provincial de Terrace a condamné le District à payer un total de 76 000 $ en amendes et remboursement des frais d'évaluation et de remise en état. Sur ce total, 60 000 $ seront versés à MPO et à Environnement Canada pour le financement de projets conçus pour conserver et protéger le poisson et son habitat dans le bassin hydrographique de la rivière Kitimat.

MPO prend très au sérieux toutes les activités illégales et demande au public de lui signaler toute activité de cette nature et plus généralement, toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements en utilisant la ligne d'appel gratuit « Observer, noter et signaler » au 1-800-465-4336.
Environnement Canada prend les mesures qui s'imposent et mène des enquêtes en cas de déversement de substances toxiques dans l'environnement et demande aux membres du public de lui signaler de tels déversements en appelant la ligne d'appel 24 h sur 24 pour le signalement des déversements au (604) 666-6100. Les situations d'urgence environnementale en Colombie-Britannique peuvent également être signalées au programme provincial d'organisation des mesures d'urgence au : 1-800-663-3456.

Renseignements :

Environnement Canada
Janet Butler
Communications
Environnement Canada
(604) 713-9525


Pêches & Océans Canada
Carrie Mishima
Communications
Pêches et Océans Canada
(604) 666-0392

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