Trois polluants atmosphériques sont déclarés « toxiques » aux termes de la LCPE


OTTAWA, le 3 mai 2002 - À la suite d'évaluations scientifiques menées par Environnement Canada et Santé Canada, le gouvernement du Canada propose d'ajouter trois polluants atmosphériques cancérogènes à la liste des substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Avant que le gouvernement ne prenne une décision finale, les Canadiens et les Canadiennes disposeront de 60 jours pour faire leurs commentaires sur la proposition d'ajouter ces substances à l'Annexe 1 de la LCPE.

Les trois substances sont les suivantes : l'oxyde d'éthylène, le formaldéhyde et la N-nitrosodiméthylamine (NDMA). L'oxyde d'éthylène est utilisé dans la fabrication de l'éthylèneglycol et d'autres composés. Le formaldéhyde est utilisé dans la production de résines et est présent dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles et dans la fumée du tabac. Bien que la NDMA ne soit pas utilisée au Canada, elle est émise comme sous-produit dans la fabrication des pesticides, des pneus et des teintures. On a également décelé de la NDMA dans l'eau potable et les gaz d'échappement de voitures.

« Déclarer toxiques le formaldéhyde, la NDMA et l'oxyde d'éthylène, constitue un progrès critique dans l'assainissement des sources de ces trois substances », a déclaré le ministre Anderson. « En travaillant avec l'industrie pour restructurer les processus industriels, en développant l'utilisation de substances ou de procédés de remplacement, ou en prenant d'autres initiatives visant les émissions des véhicules automobiles, nous pouvons considérablement améliorer la qualité de l'air, » a-t-il ajouté.

« Plusieurs études récentes ont montré la corrélation existant entre la pollution atmosphérique et la santé », a déclaré la ministre de la Santé, Anne McLellan. « C'est pourquoi nous faisons de la pollution atmosphérique une de nos priorités en matière de protection de l'environnement pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent vivre une vie plus saine et plus longue. »

Les trois substances avaient été sélectionnées en 1995 pour une évaluation scientifique de leurs impacts sur la santé humaine et l'environnement. Cette décision avait été prise par une commission d'experts qui recommande les substances à inclure dans la deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire (LSIP 2) aux fins de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, afin de déterminer le danger qu'elles pourraient poser à la santé de la population canadienne ou de l'environnement.

La publication des rapports finaux d'évaluation des trois substances enclenche une période de deux années au cours desquelles des mesures de prévention ou de contrôle seront élaborées en vertu de la LCPE. Le gouvernement dispose de 18 mois supplémentaires pour implanter les mesures se rapportant aux substances toxiques, selon de nouvelles échéances exigeantes imposées par la LCPE.

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