Vers une meilleure intendance des sites fédéraux contaminés

Notes pour une allocution de l'honorable Stéphane Dion, c.p., député, Ministre de l'Environnement du Canada

Mine Giant, Yellowknife (T.N-O.)

le 2 août 2005

 

L'honorable Stéphane Dion
Allocution de
l'Honorable Stéphane Dion, c.p., député
Ministre de l'Environnement


La version prononcée fait foi

Seagia … Daah t'e.

Après quelque deux siècles d'industrialisation forcenée, notre planète est constellée d'un nombre effarant de sites contaminés.

Éparpillés dans des secteurs urbains, ruraux, ou même sauvages, ces millions de sites contaminés, dangereux héritage d'anciennes activités militaires, industrielles, minières, sidérurgiques, manufacturières ou agricoles, menacent la santé de centaines de millions de personnes à l'échelle mondiale.

Au Canada, la contamination affecte des sites de stations service, d'usines, de mines, de bases militaires, de dépôts d'hydrocarbures, d'aéroports, de laboratoires, de sites d'enfouissement, de stations de phare et de ports, pour n'en nommer que quelques-uns.

On estime qu'il existe plusieurs dizaines de milliers de ces sites contaminés dans notre pays, et la plupart appartiennent à des intérêts privés ou à un gouvernement provincial, territorial ou municipal.

Quant au gouvernement fédéral, il en a aussi sa part. Depuis 2001, il existe un inventaire de ces sites fédéraux contaminés. Aujourd'hui, on peut y trouver une liste d'un peu plus de 4 000 sites. Et l'on estime que ce nombre pourrait bien grimper jusqu'à 6 000, au fur et à mesure que les ministères finiront d'identifier leurs sites.

Certes, l'ignorance et la négligence sont à l'origine de certaines des pratiques qui ont entraîné les problèmes que nous vivons d'aujourd'hui. Mais n'oublions pas que ces pratiques polluantes avaient souvent cours dans un contexte social, juridique et scientifique très différent de celui d'aujourd'hui. Il est clair que de telles pratiques ne seraient pas tolérées aujourd'hui. Mais hier, elles étaient souvent monnaie courante et elles respectaient les normes de l'heure.

Nous avons hérité du problème et nous devons le résoudre. Aujourd'hui, nos connaissances sont plus développées, nos normes environnementales sont plus exigeantes, et nous savons tous que l'on ne peut pas laisser la contamination perdurer et continuer à endommager nos écosystèmes. Nous savons ce qu'il faut faire : prévenir toute nouvelle contamination et nettoyer le gâchis hérité du passé.

Et c'est ce que nous allons faire.

Il est vrai que le traitement de ces sites est un processus long, cher et compliqué.

Il est vrai que la diversité des situations que l'on trouve partout au pays ajoute à la complexité : il y a de grandes différences entre un vaste site tel que la mine abandonnée où nous nous trouvons, ou encore le site industriel des étangs bitumineux de Sydney, et un site plus petit et peu contaminé. Le coût de traitement de ces sites contaminés varie beaucoup de l'un à l'autre, mais peut atteindre des centaines de millions de dollars.

Il y a des sites contaminés en milieu urbain, et beaucoup d'autres dans des régions éloignées au climat rigoureux.

Enfin, il est vrai que dans certains de ces sites, on ne peut pas travailler à l'année longue, ce qui allonge la durée du traitement.

Tout cela est vrai.

Mais le traitement des sites contaminés doit se faire, et le gouvernment du Canada va le faire. Voilà la volonté, clairement exprimée, de notre premier ministre, le très honorable Paul Martin.

Cela se fera sans délai, de manière appropriée et à l'aide des meilleures technologies disponibles. Ainsi, le traitement créera de nouvelles occasions économiques pour les collectivités affectées comme pour le pays tout entier : mise en valeur des sites, nouveaux emplois dans les industries environnementales, et nouvelles technologies.

Comme nombre de ces sites présentent des défis qui ne peuvent pas toujours être relevés à coût raisonnable avec les techniques existantes, leur traitement stimulera le développement et la commercialisation de technologies nouvelles. Le gouvernement du Canada croit fermement que le Canada peut devenir un chef de file mondial en matière de technologie environnementale. Cette conviction est appuyée par le budget de 2005 qui contient aussi des mesures de développement de ces technologies.

Oui, nous allons nous occuper des sites contaminés fédéraux avec une volonté et une détermination renouvelées. Jusqu'à récemment, les ministères fédéraux étaient laissés à eux-mêmes pour gérer ou traiter les sites dont ils sont responsables. Pour ce faire, ils investissaient environ 100 millions $ par an, mais sans coordination générale de l'effort. Les progrès étaient très lents.

Pour accélérer le mouvement, le gouvernement du Canada allait ajouter, entre 2003 et 2005, 175 millions $ à ce que les ministères dépensaient déjà. Un bon début, mais pas assez pour notre Premier ministre. Le budget de 2004 allait ajouter des investissements à long terme de 3,5 milliards $ pour les sites fédéraux, plus 500 millions $ pour les sites de responsabilité partagée.

Maintenant, le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) a des assises solides. Son objectif est d'assurer, sur une période de 15 ans, l'évaluation, la gestion du risque et le traitement pour l'ensemble des sites contaminés fédéraux, que l'on estime à environ 6 000. Et cet objectif, c'est ensemble que nous allons l'atteindre.

C'est une bonne nouvelle pour le Nord. Vous vivez aujourd'hui les effets néfastes de ces mines abandonnées qui affectent vos fragiles écosystèmes et votre qualité de vie. Vous avez grand besoin de ce plan d'action : environ 60 pour cent des crédits du Plan d'action vont être affectés aux sites fédéraux du Nord. Voilà qui entraînera un intéressant potentiel de développement, d'emploi et d'activité économique.

D'ailleurs, vous pouvez déjà faire état de succès encourageants : des firmes autochtones participent déjà aux activités de restauration; elles procurent de l'emploi à des autochtones et à des non-autochtones, et renforcent les économies locales.

Permettez-moi d'expliquer brièvement le fonctionnement du Plan d'action. À partir de l'inventaire des sites contaminés fédéraux, chaque ministère responsable a identifié ceux qui posent les risques les plus élevés pour l'environnement et la santé humaine et qui sont prêts à être traités : évaluations préliminaires, consultations avec les collectivités et les autres intervenants, tout cela a été fait.

Maintenant, c'est le temps de l'action. Ce qui m'amène à l'annonce que j'ai le plaisir de faire aujourd'hui, une étape importante du Plan d'action.

J'annonce que pour l'année 2005-2006, le gouvernement fédéral a alloué 138,7 millions $ pour s'occuper de 97 sites qui comportent les risques les plus élevés, tels qu'identifiés dans le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF). Outre ces 138,7 millions $, une enveloppe de 14,3 millions $ nous permettra d'évaluer environ 500 sites en 2005-2006 et de déterminer si des initiatives supplémentaires sont nécessaires. Et ne l'oublions pas : ces sommes s'ajoutent aux quelque 100 millions $ que consacrent déjà les ministères et les agences à la gestion des sites fédéraux dont ils sont responsables.

Les 97 sites prioritaires identifiés pour 2005-2006 se situent dans toutes les régions du pays mais 30 d'entre eux sont dans le Nord. Des 138,7 millions $ consacrés aux projets cette année, presque 100 millions $ iront aux sites nordiques.

Je publie aujourd'hui la liste de ces 97 sites ainsi que les ministères responsables pour leur restauration. Pour les Territoires du Nord-Ouest, vous y trouverez : la mine Colomac, les mines Silver Bear, la mine Tundra-Taurcanis, la mine Discovery, la pointe Axe, la pointe Atkinson, la mine Port radium et enfin, le dernier mais non le moindre, le site où nous nous trouvons aujourd'hui, la mine Giant.

La mine Giant : après 50 ans d'exploitation, il s'y trouve, stockées sous terre, quelque 237 000 tonnes d'une substance extrêmement toxique, le trioxyde d'arsenic. En outre, le site comporte des édifices, des sols et des déchets contaminés à l'arsenic, dangereux pour la santé humaine et l'environnement à cause du risque de migration de poussière contaminée.

Que faire ? Le principe du « pollueur payeur » ne peut pas s'appliquer car la compagnie ayant fait faillite en 1999, la responsabilité du site s'est vue transférée au gouvernment fédéral le mois dernier.

Votre gouvernement fédéral ne se dérobera pas à sa responsabilité. Avec nos partenaires de l'équipe du projet de restauration de la mine Giant, après avoir longuement consulté la collectivité et en tenant compte des recommandations d'un groupe d'expertts indépendants, nous avons choisi la meilleure méthode de traitement pour les circonstances actuelles.

En surface, le site sera restauré. Sous terre, la décontamination constitue un défi complexe pour lequel nous n'avons pas encore de solution; en attendant que nous ayons trouvé cette solution, la stratégie consistera à contenir et à surveiller les contaminants afin de les empêcher d'affecter les environs.

Je tiens à remercier tous nos partenaires qui ont travaillé si fort pour trouver une solution, y compris le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la première Nation des Dene Yellowknives, la collectivité de Yellowknife, les groupes environnementaux, l'industrie et les experts. Et bien sûr, votre infatigable députée, notre ministre d'État au développement du Nord, la grande dame des Territoires du Nord-Ouest, l'honorable Ethel Blondin-Andrew.

Dans mon introduction, j'ai souligné l'esprit de leadership et de partenariat qui a permis à une vaste gamme d'intérêts divers de venir à bien d'un problème tel que la mine Giant.

En conclusion, j'aimerais de nouveau vous remercier tous, représentants des Premières Nations, du Comité consultatif local, de la ville de Yellowknife et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que mes collègues du gouvernement du Canada.

Merci à vous tous, ainsi qu'à tous mes collègues et fonctionnaires fédéraux que je n'ai pas nommés, de veiller à ce que le Nord - et le Canada tout entier - demeurent un endroit où il fait bon vivre et un modèle d'intendance environnementale.

Nos interventions sur les sites contaminés visent à changer le passif en actif, à protéger l'environnement et la santé humaine et, en fin de compte, à restaurer ces sites pour que les collectivités canadiennes, tant au Nord qu'au Sud du 60ème parallèle, puissent en jouir de nouveau.

Dans certains cas, atteindre ces objectifs demandera du temps. Mais entre-temps, nous n'épargnerons aucun effort pour atténuer la douleur et empêcher d'autres dommages. Le gouvernement du Canada n'apporte pas que de l'argent et des ressources; il a aussi instauré :

Soyez assurés que votre gouvernement fédéral sera le bon partenaire que vous méritez pour qu'ensemble, nous puissions continuer à protéger l'environnement du Canada pour le bien-être de tous ses citoyens, aujourd'hui et pendant les générations à venir.

Je vous remercie.

Mahsi Cho.