Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2006-268)

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs a pour but premier d'introduire de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Les changements apportés au règlement garantiront que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Les modifications apportent également divers changements rédactionnels qui n'affectent pas l'application du Règlement.

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 1er janvier 2003. Le Règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004 pour harmoniser les normes canadiennes pour les émissions génératrices de smog avec celles de l'EPA des Etats-Unis pour différentes catégories de véhicules routiers et de moteurs (dont les motocyclettes).

Personne-ressource :

Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Adresse courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2005-11-05 Vol. 139 no. 45
La deuxième partie : 2006-11-15 Vol. 140 no. 23

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