Règlement actuel

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32)

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (le Règlement) présente des normes sur les émissions des moteurs diesel utilisés dans des applications hors route, dont celles que l'on retrouve habituellement dans les équipements de chantier et servant aux activités minières, agricoles et forestières. Le Règlement, en vertu de l'article 160 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), visait les moteurs à partir de l'année modèle 2006.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (les Modifications) présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations pour les moteurs à partir de l'année modèle 2012. Le Règlement, ainsi que les Modifications, s'appliquent aux personnes qui oeuvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.

Personne-ressource :


Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement Canada 351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4209
Télécopieur :
Adresse courriel : InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2004-05-08 vol. 138, No. 19
La deuxième partie : 2005-02-23 vol. 139, No. 4

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :

Date de modification :