Règlement actuel

Liste de quasi-élimination (SOR/2006-298)

Cette initiative ajoute l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination (la « Liste ») et fixe sa limite de dosage dans les solvants chlorés à 0,06 ng/ml.



Le paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] prescrit aux ministres de la Santé et de l'Environnement (les « ministres ») la création de la Liste. L'ajout du HCBD établit la création de cette liste.

Personne-ressource :


Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (in/au Canada) or/ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Adresse courriel : substances@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2003-08-16 Vol. 137, No. 33
La deuxième partie : 2006-12-13 Vol. 140, No. 25

Texte du règlement en HTML et PDF :

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