Règlement actuel

Liste de quasi-élimination (SOR/2006-298)

Cette initiative ajoute l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination (la « Liste ») et fixe sa limite de dosage dans les solvants chlorés à 0,06 ng/ml.



Le paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] prescrit aux ministres de la Santé et de l'Environnement (les « ministres ») la création de la Liste. L'ajout du HCBD établit la création de cette liste.


Personne-ressource :


Programmes de gestion des risques
Environnement Canada
Place Vincent Massey (PVM) - 13e étage 351, boulevard St Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 934-5097
Télécopieur : (819) 994-0007
Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2003-08-16 Vol. 137, No. 33
La deuxième partie : 2006-12-13 Vol. 140, No. 25

Texte du règlement en HTML et PDF :

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