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Règlement actuel
Liste de quasi-élimination (SOR/2006-298)
Cette initiative ajoute l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination (la « Liste ») et fixe sa limite de dosage dans les solvants chlorés à 0,06 ng/ml.
Le paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] prescrit aux ministres de la Santé et de l'Environnement (les « ministres ») la création de la Liste. L'ajout du HCBD établit la création de cette liste.
Personne-ressource :
Programmes de gestion des risques
Environnement Canada
Place Vincent Massey (PVM) - 13e étage
351, boulevard St Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 934-5097
Télécopieur : (819) 994-0007
Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca
Information de publication :
| Gazette du Canada | Date de publication | Volume et numéro | |
|---|---|---|---|
| La première partie : | 2003-08-16 | Vol. 137, No. 33 | |
| La deuxième partie : | 2006-12-13 | Vol. 140, No. 25 |
Texte du règlement en html et pdf :
- Texte complet du règlement actuel
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
-
Liste de quasi-élimination
Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
- Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)