Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Règlement actuel
Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (SOR/2000-107)
Le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation établit les critères qui serviront à déterminer si une substance est persistante ou bioaccumulable sous certaines sections de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les critères proviennent de la Politique de gestion des substances toxiques adoptée en 1995 par le Gouvernement du Canada.
Personne-ressource :
Division de la gestion des produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1640
Télécopieur : 819-997-7121
Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca
Information de publication :
| Gazette du Canada | Date de publication | Volume et numéro | |
|---|---|---|---|
| La première partie : | 1999-12-11 | Vol. 133, No. 50 | |
| La deuxième partie : | 2000-03-29 | Vol. 134, No. 07 |
Texte du règlement en html et pdf :
- Texte complet du règlement actuel
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
-
Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
Lien au site Web du ministère de la justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
- Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)