Règlement actuel

Règlement sur les produits contenant du mercure (SOR/2014-254)

Le Règlement sur les produits contenant du mercure (« le Règlement ») interdit la fabrication et l'importation de produits contenant du mercure ou l'un de ses composés, tout en prévoyant quelques exemptions dans les cas de produits essentiels pour lesquels il n'existe pas de solution de rechange viable sur le plan technique ou économique (par exemple, certaines applications relatives à la médecine et à la recherche, et les amalgames dentaires). Dans le cas des lampes, plutôt que de mettre en place une interdiction, le Règlement limite la quantité de mercure contenu dans les lampes fluorescentes et les autres types de lampes.

Le Règlement entrera en vigueur un an après la date de son enregistrement, soit le 8 novembre 2015.

Personne-ressource :

Division des produits
Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Adresse courriel : products.produits@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2011-02-26 Vol. 145, No. 9
La deuxième partie : 2014-11-19 Vol. 148, No. 24

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :