Règlement actuel

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (SOR/2010-201)

L'objectif du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le Règlement) est de réduire les émissions de GES en établissant des normes d'émissions de GES obligatoires pour les véhicules neufs des années de modèles 2011 et ultérieures alignées sur les normes américaines. L'harmonisation des normes d'émissions pour les véhicules partout en Amérique du Nord assure la mise en place de règles du jeu équitables qui permettront aux constructeurs nord-américains de produire des véhicules plus avancés tout en augmentant leur compétitivité dans leurs marchés d'exportation.

Personne-ressource :

Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4209
Télécopieur :
Adresse courriel : VehicleandEngineInfo@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2010-04-17 Vol. 144, No. 16
La deuxième partie : 2010-10-13 Vol. 144, No. 21

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :