Règlement actuel

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (SOR/2010-201)

L'objectif du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le Règlement) est de réduire les émissions de GES en établissant des normes d'émissions de GES obligatoires pour les véhicules neufs des années de modèles 2011 et ultérieures alignées sur les normes américaines. L'harmonisation des normes d'émissions pour les véhicules partout en Amérique du Nord assure la mise en place de règles du jeu équitables qui permettront aux constructeurs nord-américains de produire des véhicules plus avancés tout en augmentant leur compétitivité dans leurs marchés d'exportation.


Personne-ressource :

Stéphane Couroux - Direction générale de l'Énergie et des Transports
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-8020
Télécopieur : 819-953-7815
Adresse courriel : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2010-04-17 Vol. 144, No. 16
La deuxième partie : 2010-10-13 Vol. 144, No. 21

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

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