Règlement proposé

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits

L'objectif du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits proposé (le règlement proposé), qui sera créé en conformité avec le paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], est de protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

Personne-ressource :

Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Adresse courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2008-04-26 Vol. 142, No. 17

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Date de modification :