Règlement actuel

Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10)

L'objectif du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (ci-après nommé « le Règlement ») est de protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des normes d'émissions canadiennes qui contribuent à la réduction des polluants atmosphériques issus des moteurs, des bâtiments et des véhicules. Pour la première fois au Canada, ce règlement établit des normes d'émissions canadiennes et des méthodes d'essai pour les moteurs marins, les bâtiments qui sont équipés de conduits d'alimentation en carburant ou de réservoirs de carburant et les véhicules récréatifs hors route. Ce règlement est harmonisé avec ceux édictés par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (É.-U.).

Dans l'ensemble, ce règlement permettra de réduire les émissions en mettant en place des normes d'émissions pour la durée de vie utile de ces moteurs, bâtiments et véhicules. Afin de réduire le fardeau réglementaire imposé aux fabricants et aux importateurs, le Règlement reconnaît un certificat de l'EPA des É.-U. comme une justification de la conformité et offre une certaine souplesse afin de permettre de respecter les exigences réglementaires en mettant en place un système optionnel de points relatifs aux émissions et de production de valeurs d'émissions moyennes de parc de véhicules. Enfin, le Règlement présente des méthodes pour déterminer la conformité des entreprises qui fabriquent ou qui importent des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route offerts à la vente uniquement au Canada sans devoir se rapporter au système de certification des É.-U.

Personne-ressource :

Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4209
Télécopieur :
Adresse courriel : InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2006-12-30 Vol. 140, No. 52
La deuxième partie : 2011-02-16 Vol. 145, No. 4

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :

Date de modification :