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Règlement actuel
Règlement sur le 2-butoxyéthanol (SOR/2006-347)
Le Règlement sur le 2-butoxyéthanol (ci-après appelé le « Règlement ») a pour but de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxy- éthanol (2-BE) dans les produits conçus pour être utilisés à l'intérieur. Cela permettra de réduire l'exposition humaine au 2-BE compris dans les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements à une teneur qui n'est pas considérée dangereuse. Les limites de concentration s'appliqueront aux produits fabriqués, importés, destinés à la vente ou vendus au Canada.
Les limites de concentration entreront en vigueur un an après la date de son adoption pour l'importation et la fabrication de produits, et deux ans après la date de son adoption pour la vente ou l'offre de vente de produits.
Personne-ressource :
Division des produits
Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-953-3132 / 1-888-391-3695
Adresse courriel : products.produits@ec.gc.ca
Information de publication :
| Gazette du Canada | Date de publication | Volume et numéro | |
|---|---|---|---|
| La première partie : | 2005-07-09 | Vol. 139, No. 28 | |
| La deuxième partie : | 2006-12-27 | Vol. 140, No. 26 |
Texte du règlement en html et pdf :
- Texte complet du règlement actuel
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
-
Règlement sur le 2-butoxyéthanol
Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
- Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)