Règlement actuel

Règlement sur le 2-butoxyéthanol (SOR/2006-347)

Le Règlement sur le 2-butoxyéthanol (ci-après appelé le « Règlement ») a pour but de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxy- éthanol (2-BE) dans les produits conçus pour être utilisés à l'intérieur. Cela permettra de réduire l'exposition humaine au 2-BE compris dans les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements à une teneur qui n'est pas considérée dangereuse. Les limites de concentration s'appliqueront aux produits fabriqués, importés, destinés à la vente ou vendus au Canada.

Les limites de concentration entreront en vigueur un an après la date de son adoption pour l'importation et la fabrication de produits, et deux ans après la date de son adoption pour la vente ou l'offre de vente de produits.


Personne-ressource :

Division des produits
Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-953-3132 / 1-888-391-3695
Adresse courriel : products.produits@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2005-07-09 Vol. 139, No. 28
La deuxième partie : 2006-12-27 Vol. 140, No. 26

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :