Règlement actuel

Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162)

Le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée des composés qui a pour objet de protéger l'environnement et la santé des Canadiens par la réduction des émissions atmosphériques de chrome hexavalent (CHV) émanant d'installations où l'acide chromique est utilisé pour l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée. À des fins de simplicité, ces installations sont qualifiées d'« utilisateur » ou d'« utilisateurs » dans le présent résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

Personne-ressource :

Coordonnateur national sur le chrome
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-938-4218
Adresse courriel : EC.Chrome-Chromium.EC@Canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2004-11-06 Vol. 138, No. 45
La deuxième partie : 2009-06-24 Vol. 143, No. 13

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :