Règlement abrogé

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (SOR/SOR/2005-41)

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (ci-après appelé le « règlement ») a été établi en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [(LCPE (1999)]. Le règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation des substances toxiques figurant dans ses annexes 1 et 2. L'annexe 1 énumère les substances toxiques qui sont assujetties à une interdiction complète, à l'exception d'une présence fortuite. L'annexe 2 comprend les substances toxiques pour lesquelles l'interdiction est reliée à la concentration ou l'utilisation de la substance.

Personne-ressource :

Division de la gestion des produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1640
Télécopieur : 819-994-0007
Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2004-04-03 Vol. 138, No. 14
La deuxième partie : 2005-03-09 Vol. 139, No. 5

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

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