Règlement actuel

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

L'objectif du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après appelé le règlement) adopté en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], consiste à garantir que les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales (pour être exportés, importés ou pour transiter par le Canada) soient gérés de façon à protéger l'environnement et la santé humaine. Le Règlement permet aussi au Canada de respecter ses obligations internationales relatives au mouvement transfrontalier des déchets et des matières recyclables dangereuses.

Personne-ressource :


Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-844-524-5295
Télécopieur : 819-938-4555
Adresse courriel : ec.notification.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2004-03-20 Vol. 138, No. 12
La deuxième partie : 2005-06-01 Vol. 139, No. 11

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :