Règlement actuel

Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Le Règlement sur les solvants de dégraissage vise à réduire les rejets, dans l'environnement, de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) provenant d'installations de dégraissage au solvant qui utilisent plus de 1 000 kilogrammes de TCE et de PERC par année. Le règlement a également trait à une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations de l'utilisation de TCE et de PERC dans les exploitations de dégraissage au solvant qui consomment plus de 1 000 kilogrammes par année.

Personne-ressource :


Division des produits chimiques
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426
Télécopieur : 1-888-391-3695
Adresse courriel : products.produits@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2002-12-07 Vol. 136 No. 49
La deuxième partie : 2003-08-13 Vol. 137 No. 17

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :