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Règlement actuel
Règlement sur les urgences environnementales (SOR/2003-307)
Le règlement sur les urgences environnementales vise à protéger davantage l'environnement et la santé humaine dans les situations d'urgences environnementales en faisant la promotion de la prévention et en assurant la capacité d'intervention, la réponse et le rétablissement. Il oblige les personnes qui possèdent ou gèrent certaines substances toxiques et dangereuses dont les concentrations sont égales ou supérieures aux seuils spécifiés à fournir les renseignements demandés au sujet de ces substances et de leurs quantités, ainsi qu'à élaborer et à exécuter des plans d'urgence environnementale.
Personne-ressource :
Grant Hogg
Urgences environnementales Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-953-0607
Télécopieur : 819-997-5029
Adresse courriel : ee-ue@ec.gc.ca
Information de publication :
| Gazette du Canada | Date de publication | Volume et numéro | |
|---|---|---|---|
| La première partie : | 2002-08-10 | Vol. 136, No. 32 | |
| La deuxième partie : | 2003-09-10 | Vol. 137, No. 19 |
Texte du règlement en html et pdf :
- Texte complet du règlement actuel
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
-
Règlement sur les urgences environnementales
Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
- Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)