Règlement actuel

Règlement sur les urgences environnementales (SOR/2003-307)

Le règlement sur les urgences environnementales vise à protéger davantage l'environnement et la santé humaine dans les situations d'urgences environnementales en faisant la promotion de la prévention et en assurant la capacité d'intervention, la réponse et le rétablissement. Il oblige les personnes qui possèdent ou gèrent certaines substances toxiques et dangereuses dont les concentrations sont égales ou supérieures aux seuils spécifiés à fournir les renseignements demandés au sujet de ces substances et de leurs quantités, ainsi qu'à élaborer et à exécuter des plans d'urgence environnementale.


Personne-ressource :

Grant Hogg
Urgences environnementales Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4072
Télécopieur : 819-938-4075
Adresse courriel : ee-ue@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2002-08-10 Vol. 136, No. 32
La deuxième partie : 2003-09-10 Vol. 137, No. 19

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :