Règlement actuel

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (SOR/2003-2)

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs ainsi qu'un nouveau cadre de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le projet de règlement pour le contrôle des émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Personne-ressource :

Morrie Kirshenblatt   /   Josée Lavergne
- (Chef, Administration règlementaire)   /   (Chef, Élaobration de la règlementation sur les polluants atmosphériques)
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 956-6995 / (819) 953-1651
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca;VehicleandEngineInfo@ec.gc.ca

Information de publication :

	Gazette du Canada	Date de publication	Volume et numéro
	La première partie :	2002-03-30	Vol. 136, No. 13
	La deuxième partie :	2003-01-01	Vol. 137 No. 1

Texte du règlement en html et pdf :

• Texte complet du règlement actuel
  
  • HTML
    
  • PDF   7,33 Mo
    
    
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
  
  • HTML
    
  • PDF   7,33 Mo
    
    
• Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
  Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
  
  
• Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)
  
  • HTML
    
  • PDF   3,382 Mo
    
    

Règlements amendements :

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications) (SOR/2013-8)

Règlement apparenté :

• Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038) - ABROGÉ

Autres liens utiles :

• Document d'orientation : Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers
  
  
• Document d'orientation : Exigences relatives aux moyennes des sous-parcs et aux rapports de fin d'année de modèle pour les motocyclettes routières
  Lien connexe
  
  
• Règlements sur la sécurité des véhicules automobiles (Transports Canada)
  Lien connexe
  
  
• Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers
  
  
• Réponse aux observations relatives à un document de discussion concernant le projet de Règlement sur les émissions des véhicules et moteurs routiers
  
  
• Réponses aux observations relatives au règlement proposé sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
  Lien connexe
  
  

Au sujet des formats substituts de fichiers

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