Règlement actuel

Règlement sur l'immersion en mer (SOR/2001-275)

On immerge chaque année, au Canada, deux à trois millions de tonnes de matières en mer. Il s'agit, en général, de déblais de dragage dans les chenaux et les ports afin de faciliter le commerce et la navigation. Seules les substances énumérées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) peuvent être immergées en mer, incluant les déblais de dragage, les déchets de poisson, les navires, les matières inertes, les matières organiques non contaminées et les substances encombrantes. Les rejets pro-venant des activités terrestres ou résultant de l'opération normale d'un navire (eau de cale, par exemple) ne sont pas considérés comme de l'immersion en mer, mais sont néanmoins soumis à d'autres contrôles.


Personne-ressource :

Linda Porebski - Chef
Section des programmes de protection du milieu marin
Environnement Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 420-7613
Télécopieur : (819) 420-7624
Adresse courriel : linda.porebski@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2001-02-17 Vol. 135, No. 07
La deuxième partie : 2001-08-15 Vol. 135, No. 17

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :