Barre de menu commune

Fil d'Ariane

Règlement actuel

Règlement sur l'immersion en mer (SOR/2001-275)

On immerge chaque année, au Canada, deux à trois millions de tonnes de matières en mer. Il s'agit, en général, de déblais de dragage dans les chenaux et les ports afin de faciliter le commerce et la navigation. Seules les substances énumérées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) peuvent être immergées en mer, incluant les déblais de dragage, les déchets de poisson, les navires, les matières inertes, les matières organiques non contaminées et les substances encombrantes. Les rejets pro-venant des activités terrestres ou résultant de l'opération normale d'un navire (eau de cale, par exemple) ne sont pas considérés comme de l'immersion en mer, mais sont néanmoins soumis à d'autres contrôles.

Personne-ressource :

Linda Porebski - Chef
Section des programmes de protection du milieu marin
Environnement Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4341
Télécopieur : (819) 953-0913
Adresse courriel : linda.porebski@ec.gc.ca

Information de publication :

	Gazette du Canada	Date de publication	Volume et numéro
	La première partie :	2001-02-17	Vol. 135, No. 07
	La deuxième partie :	2001-08-15	Vol. 135, No. 17

Texte du règlement en html et pdf :

Texte complet du règlement actuel
- HTML
- PDF 3,396 Mo
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le règlement actuel
- HTML
- PDF 3,396 Mo
Règlement sur l'immersion en mer
Lien au site Web du Ministère de la Justice - inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu'il ne reflète pas les modifications récentes)
Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)
- HTML
- PDF 1,423 Mo