Règlement actuel

Règlement sur les combustibles contaminés (DORS/91-486)

Ce règlement interdit l'importation ou l'exportation de carburants contaminés sauf pour leur destruction, élimination ou recyclage conformément aux lois fédérales ou provinciales s'appliquant. Les contaminants possibles des carburants comprennent l'hydrocarbure chloré comme les BPC, les métaux lourds comme le chrome, le plomb, le cadmium, le nickel, le vanadium et le zinc, le soufre et le phosphate.

Personne-ressource :

Programme des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1991-03-16 Vol. 125, No. 11
La deuxième partie : 1991-08-28 Vol. 125, No. 18

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :