Règlement actuel

Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (DORS/2000-66)

Ce règlement interdit l'utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l'importation du chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CTTP) au Canada et impose des conditions à sa fabrication. Le règlement permet la fabrication de cette substance pour exportation seulement. Ce règlement ne vise pas l'utilisation, la fabrication, la transformation, la vente, la mise en vente ou l'importation de cette substance si elle est utilisée comme étalon analytique de laboratoire, ni aux points concernant la substance qui sont déjà règlementés sous le règime de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Personne-ressource :

Division de la production des produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 11 étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : PGPC-CMP.DPPC-CPD@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1999-05-15 Vol. 133, No. 20
La deuxième partie : 2000-03-15 Vol. 134, No. 06

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

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Date de modification :