Règlement proposé

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Les objectifs du projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [les modifications proposées] sont les suivants :

  • Accroître la clarté et l'uniformité des textes réglementaires et donner suite aux observations, aux commentaires et aux recommandations du CCN, du CMPER et du CEDD;
  • Réduire le fardeau lié à la rédaction d'une déclaration contenant les renseignements visés à l'annexe 3 du RRSN(O) pour les études agricoles sur le terrain à faibles risques lorsque ces études satisfont à certains critères spécifiques en matière de sécurité;
  • Exiger qu'un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour faciliter l'inscription des organismes vivants sur la LI.

Personne-ressource :

Stewart Lindale - Directeur, Innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7792
Télécopieur : 819-420-7386
Adresse courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-10-01 Vol. 150, No. 40

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Règlements apparentés :

Date de modification :