Règlement actuel

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267)

Le règlement est conçu pour protéger l'environnement et les personnes contre les rejets de dioxines et furannes chlorés. Il interdit les rejets de 2,3,7,8 tétrachlorodibenzo-para-dioxine (TCDD) et 2,3,7,8-tétrachlorodibenzofuranne (TCDF) dans les effluents des usines de pâtes et papiers depuis le 1 juillet 1992. De nombreuses usines existantes ont due modifier leur procédé de blanchiement au chlore pour éviter la formation de dioxines et de furannes chlorés. La mise en oeuvre de ces changements requiert beaucoup de temps. Le règlement permetait aux usines de demander une autorisation transitoire pour compléter les mesures nécessaire pour respecter le règlement. Selon le règlement, les opérateurs d'usines doivent recueillir des échantillons composites de leur effluent final et faire un rapport sur les concentrations de tous les congénères (groupe de substance de même nature ou catégorie) de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzofurrannes polychlorés. La fréquence de l'échantillonnage dépend si une usine détecte une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou de 2,3,7,8 TCDF et varie selon une féquence mensuelle à annuelle.

Personne-ressource :


Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7763
Télécopieur : 819-420-7384
Adresse courriel : ec.pflp-fpfa.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1991-12-14 Vol. 125, No. 50
La deuxième partie : 1992-05-20 Vol. 126, No. 11

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :