Règlement actuel

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)

L'objectif de ce règlement est de prévenir la formation de dioxines et de furanes et de limiter le rejet de ces substances par les usines de pâtes et papiers utilisant le procédé de blanchiement au chlore. Les antimousse qu'emploient ces usines ne peuvent contenir plus de 10 parties par milliard de dibenzodioxine (DBD) et 40 parties par milliard de dibenzofurannes (DBF). De plus, le règlement stipule que "nul ne doit importer, mettre en vente, vendre pour utilisation, ou utiliser dans une usine au Canada des copeaux de bois provenant de bois traité avec des phénols polychlorés".

Personne-ressource :


Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7763
Télécopieur : 819-420-7384
Adresse courriel : ec.pflp-fpfa.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1991-12-14 Vol. 125, No. 50
La deuxième partie : 1992-05-20 Vol. 126, No. 11

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :