Règlement actuel

Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130)

Ce règlement limite les rejets de mercure dans l'air libre provenant de fabriques de chlore à cellule de mercure. Il prévoit aussi des mesures pour rapporter les rejets, les défectuosités et les pannes.

Personne-ressource :

Production des produits chimiques
Secteurs des produits chimiques, Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2295
Télécopieur : (819) 953-5595
Adresse courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1989-04-29 Vol. 123, No. 17
La deuxième partie : 1990-02-28 Vol. 124, No. 05

Texte du règlement en HTML et PDF :

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Date de modification :