Règlement actuel

Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (SOR/2011-216)

Le Comité a relevé une différence entre les versions anglaise et française de l'article 4 du Règlement et a recommandé que celle-ci soit rectifiée. En conséquence, la version anglaise de l'article 4 serait modifiée en retirant le mot « proper » du libellé de l'article.


Personne-ressource :

Celia Wong
Direction des activités de protection de l'environnement
Environnement Canada
401, rue Burrard, Bureau 201
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6C 3S5
Téléphone : 604-666-9862
Télécopieur : 604-666-6800
Adresse courriel : celia.wong@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2010-05-22 Vol. 144, No. 21
La deuxième partie : 2011-10-12 Vol. 145, No. 21

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :