Règlement actuel

Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (SOR/2011-216)

Le Comité a relevé une différence entre les versions anglaise et française de l'article 4 du Règlement et a recommandé que celle-ci soit rectifiée. En conséquence, la version anglaise de l'article 4 serait modifiée en retirant le mot « proper » du libellé de l'article.

Personne-ressource :

Celia Wong
Direction des activités de protection de l'environnement
Environnement Canada
401, rue Burrard, Bureau 201
Vancouver (Colombie-Britannique)   V6C 3S5
Téléphone : 604-666-9862
Télécopieur : 604-666-6800
Adresse courriel : celia.wong@ec.gc.ca

Information de publication :

	Gazette du Canada	Date de publication	Volume et numéro
	La première partie :	2010-05-22	Vol. 144, No. 21
	La deuxième partie :	2011-10-12	Vol. 145, No. 21

Texte du règlement en html et pdf :

• Texte complet du règlement actuel
  
  • HTML
    
  • PDF   38,468 Mo
    
    
• Texte complet du règlement proposé (englobe l'étude d'impact de la réglementation)
  
  • HTML
    
  • PDF   536 Ko
    
    

Règlement apparenté :

• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (2003-79)

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