Règlement actuel

Règlement sur les carburants renouvelables (SOR/2010-189)

Le Règlement sur les carburants renouvelables (le Règlement) est un élément clé de la Stratégie du gouvernement du Canada sur les carburants renouvelables. Il a pour objectif de réduire les émissions de GES en imposant une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d'essence, contribuant ainsi à la protection des Canadiens et de l'environnement des répercussions associées aux changements climatiques. Il est estimé que le Règlement pourrait générer une réduction différentielle annuelle des émissions de GES d'environ une mégatonne d'équivalent en dioxyde de carbone (Mt éq CO2), au-delà des réductions attribuables aux exigences provinciales déjà en place. Le Règlement permet de s'acquitter des engagements prévus dans la Stratégie sur les carburants renouvelables, laquelle vise à réduire les émissions de GES dues aux carburants liquides à base de pétrole et à créer une demande de carburants renouvelables au Canada.


Personne-ressource :

Leif Stephanson - Chef, Section des combustibles - Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7969
Télécopieur : 819-953-8903
Adresse courriel : ogaed@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2010-04-10 Vol. 144, No. 15
La deuxième partie : 2010-09-01 Vol. 144, No. 18

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :