Règlement actuel

Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/97-493)

Ce règlement vise à réduire les émissions de benzène provenant de véhicules à essence grâce au contrôle de la composition du carburant. Il limite le montant de benzène que peut contenir l'essence et d'émissions de benzène qui peuvent s'en échapper. Il établit également un modèle de calcul de la performance déterminant les émissions à l'échappement en fonction de la composition de l'essence. Les fabricants, les mélangeurs et les importateurs peuvent opter pour des limites fondées sur une moyenne calculée à partir du lot ou d'échantillons obtenus sur un an. Le règlement interdit également la vente d'essence avec une concentration de plus de 1,5 % de benzène.

Personne-ressource :

Programme des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1997-05-03 Vol. 131, No. 18
La deuxième partie : 1997-11-26 Vol. 131, No. 24

Texte du règlement en HTML et PDF :

  • Règlement sur le benzène dans l'essence
    Lien vers le site Web du ministère de la justice pour « Règlement sur le benzène dans l'essence » - inclut le règlement codifié qui reflète la modification

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :