Règlement actuel

Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2004-252)

Pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation, le Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] élimine les discordances entre les versions française et anglaise du Règlement sur le benzène dans l'essence (le Règlement), qui a été adopté en 1997.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2003-11-22 Vol. 137, No. 47
La deuxième partie : 2004-12-01 Vol. 138, No. 24

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Date de modification :