Règlement actuel

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355)

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé introduit des normes d'émissions pour les petits moteurs hors route à allumage commandé ne dégageant pas plus de 19 kW (25 hp) dans le cadre de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les petits moteurs à allumage commandé se trouvent dans les machines pour pelouse et jardin (taille-haies, débroussailleuses, tondeuses à gazon, tracteurs de jardin, souffleuses à neige, etc.); les machines industrielles de faible puissance (génératrices, machines à souder, nettoyeurs haute pression, etc.); et les machines d'exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, fendeuses hydrauliques, déchiqueteuses, etc.). Le projet de règlement s'appliquera à compter de l'année de modèle 2005.

Personne-ressource :

Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Adresse courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2003-03-29 Vol. 137 No. 13
La deuxième partie : 2003-11-19 Vol. 137 No. 24

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :