Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2003-318)

Ce résumé décrit le Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence, ci-après les modifications. Le Règlement sur le benzène dans l'essence, ci-après le règlement, a été publié dans la Gazette du CanadaPartie II le 26 novembre 1997. Ce règlement limite la teneur en benzène de l'essence à 1 p. 100 en volume et fixe l'indice des émissions de benzène, paramètre qui lie la composition de l'essence aux émissions estimées de benzène produites par les véhicules. Le règlement prescrit également les limites de la teneur en soufre pour le butane pur et les produits oxygénés de qualité commerciale et les méthodes d'essai qui déterminent ces limites. Les modifications ont pour objet de mettre à jour le règlement, d'en préciser certaines dispositions et de l'harmoniser avec le Règlement sur le soufre dans l'essence et d'autres règlements fédéraux sur les carburants. Les modifications sont mineures et de nature technique et ne modifient pas l'esprit du règlement.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2003-02-01 Vol. 137, No. 5
La deuxième partie : 2003-10-08 Vol. 137, No. 21

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