Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2003-106)

Le Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (ci-après le règlement), établi en vertu de l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], vise à exempter, jusqu'au 1er janvier 2008, l'essence utilisée dans les véhicules de compétition des restrictions sur la concentration du plomb dans l'essence spécifiées dans le Règlement sur l'essence.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2002-12-14 Vol. 136, No. 50
La deuxième partie : 2003-04-09 Vol. 137, No. 8

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

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