Règlement actuel

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (SOR/2003-2)

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs ainsi qu'un nouveau cadre de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le projet de règlement pour le contrôle des émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004.


Personne-ressource :

Morrie Kirshenblatt   /   Josée Lavergne
- (Chef, Administration règlementaire)   /   (Chef, Élaobration de la règlementation sur les polluants atmosphériques)

Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-8067 / 819-420-8034
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2002-03-30 Vol. 136, No. 13
La deuxième partie : 2003-01-01 Vol. 137 No. 1

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité de ce règlement :