Règlement actuel

Règlement correctif sous l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-104)

Le but du règlement de reconduction des règlements est d'assurer la conformité des règlements existants sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement avec la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Toutes les modifications sont de nature technique et ne comprennent pas de changements significatifs aux règlements. Ces changements sont apportés pour que le libellé des règlements cadre avec la terminologie et l'esprit de la nouvelle loi. Les règlements suivants à reconduire sous la nouvelle loi sont inclus dans la présente soumission : Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles, Règlement sur l'essence, Règlement sur le carburant diesel, Règlement sur le soufre dans l'essence.

Personne-ressource :

Affaires législatives et réglementaires
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1999-11-06 Vol. 133, No. 45
La deuxième partie : 2000-03-29 Vol. 134, No. 07

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlements apparentés :

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