Règlement proposé

Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Le 27 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié deux projets de règlement dans la Gazette du Canada, Partie 1, pour une période de commentaires du public de 60 jours : le Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), ainsi que le Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont). Ces deux projets de règlement visent à réduire les émissions de méthane et la pollution de l'air provenant du secteur pétrolier et gazier. L'information présentée ici porte uniquement sur le projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier).

Personne-ressource :

Helen Ryan - Directrice générale
Direction de l'énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.covsecteurpetrolier-vocpetroleumsector.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2017-05-27 Vol. 151, No. 21

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :