Règlement proposé

Projet de règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Le 27 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié deux projets de règlements dans la Gazette du Canada, Partie 1, pour une période de commentaires du public de 60 jours : le Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (« le projet de règlement sur le méthane »), ainsi que le Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier). Ces deux projets de règlement visent à réduire les émissions de méthane et la pollution de l'air provenant du secteur pétrolier et gazier. L'information présentée ici porte uniquement sur le projet de règlement sur le méthane.

L'objectif du projet de règlement sur le méthane est de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre en réduisant les émissions de gaz naturel fugitives et d'évacuation du secteur du pétrole et du gaz en amont (le gaz naturel est presque entièrement composé de méthane, un puissant gaz à effet de serre). Le projet de règlement sur le méthane introduirait des mesures de contrôle (normes aux niveaux des installations et des équipements) afin de réduire les émissions fugitives et d'évacuation du méthane du secteur du pétrole et du gaz en amont. Pour plus d'informations sur le projet de règlement sur le méthane, veuillez consulter la section Autres liens utiles ci-dessous.

Personne-ressource :

Helen Ryan - Directrice générale
Direction de l'énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.methane-methane.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2017-05-27 Vol. 151, No. 21

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

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