Règlement actuel

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette (DORS/2017-111)

Le Règlement interdira la fabrication, l'importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. Les types de produits de toilette couverts incluent notamment les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices.

Personne-ressource :

Gestionnaire, Division des produits, Direction générale de la protection de l'environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483
Adresse courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-11-05 Vol. 150, No. 45
La deuxième partie : 2017-06-14 Vol. 151, No. 12

Texte du règlement en HTML et PDF :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :