Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et un autre règlement en conséquence (DORS/2017-196)

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et un autre règlement en conséquence (les modifications) permettra de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. En particulier, les modifications permettront d'établir au Canada des normes plus rigoureuses par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives. Également, les modifications permettront d'introduire au Canada des normes par rapport aux émissions de polluants atmosphériques attribuables à l'évaporation de carburant issu des systèmes d'alimentation en carburant des moteurs conçus pour être utilisés dans des machines portatives et non portatives. Enfin, les modifications donneront lieu à des changements par rapport à certaines pratiques administratives, telles que la réduction de la fréquence de présentation de déclarations d'importation pour les entreprises canadiennes qui importent des PMAC.

Les modifications entreront en vigueur le 22 mars 2018 et imposeront des normes d'émissions plus rigoureuses pour les polluants atmosphériques émis par les PMAC, et ce, à partir de l'année de modèle 2019.

Personne-ressource :

Section de l'administration règlementaire, Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-06-11 Vol. 150, No. 24
La deuxième partie : 2017-10-04 Vol. 151, No. 20

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlements apparentés :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :