Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013) (DORS/2013-187)

Le Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables de 2013 (les modifications) comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2013-05-18 Vol. 147, No. 20
La deuxième partie : 2013-11-06 Vol. 147, No. 23

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Règlement apparenté :

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