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Règlement actuel
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (SOR/2011-301)
Des écarts entre les versions anglaise et française des deux règlements ont été relevés, notamment une erreur typographique. Les modifications apportent des changements mineurs aux deux règlements afin d'améliorer leur clarté et leur uniformité. Les modifications comprennent également des changements au texte des règlements pour améliorer la concordance entre les versions anglaise et française.
Personne-ressource :
Danielle Rodrigue - Gestionnaire, Affaires réglementaires et des systèmes de gestion de la qualité
Ministère de l'Environnement
Gatineau Québec K1A 0H3
Téléphone : 819-956-9460
Télécopieur : 819-953-7970
Adresse courriel : REGAFFAIRES@ec.gc.ca
Information de publication :
| Gazette du Canada | Date de publication | Volume et numéro | |
|---|---|---|---|
| La première partie : | 2011-03-19 | Vol. 145, No. 12 | |
| La deuxième partie : | 2011-12-21 | Vol. 145, No. 26 |
Texte du règlement en html et pdf :
- Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Texte complet du règlement actuel