Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2011-143)

Le Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables établit une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. L'entrée en vigueur de cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au Règlement. Les deux exigences réglementaires, combinées aux règlements provinciaux, assureront un volume total de carburant renouvelable qui permettra une réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre pouvant aller jusqu'à quatre mégatonnes - ce qui équivaut pratiquement à retirer un million de véhicules des routes.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2011-02-26 Vol. 145, No. 9
La deuxième partie : 2011-07-20 Vol. 145, No. 15

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